POUR UN MARCHÉ FIABLE, CLAIR ET SÉCURISÉ
La présente Charte de Publication définit les standards de qualité et de légalité exigés sur PONT DU COMMERCE. Notre objectif est d'offrir aux acheteurs togolais une vitrine propre, honnête et digne de confiance. Tout vendeur s'engage à respecter ces règles avant de publier le moindre article.
1. LES RÈGLES D'OR DU VENDEUR (Bonnes Pratiques)
Pour garantir le succès de votre boutique et le respect des acheteurs, chaque publication doit impérativement respecter ces critères :
- Photos Réelles et Nettes : Vous devez utiliser des photos réelles du produit que vous vendez. L'utilisation d'images volées sur Internet ou trompeuses est interdite.
- Transparence des Prix : Le prix affiché doit être le prix de vente réel. Les annonces avec des prix fictifs (ex: 1 FCFA) dans le seul but d'attirer l'attention ou la mention "Prix en inbox" sont strictement déconseillées et passibles de masquage.
- Description Honnête : L'état du produit (Neuf ou Occasion) doit être clairement stipulé. Si un article présente un défaut, celui-ci doit être mentionné dans la description.
- Disponibilité : Vous ne devez publier que des articles actuellement en stock et disponibles à la vente. Si un produit est en rupture, il doit être retiré ou masqué de votre boutique.
2. LA LISTE NOIRE : PRODUITS STRICTEMENT INTERDITS
PONT DU COMMERCE n'est pas un marché sans foi ni loi. La publication des éléments suivants est catégoriquement interdite et entraînera une suppression immédiate :
- Produits illégaux et dangereux : Armes à feu, armes blanches, explosifs, drogues, stupéfiants et substances illicites.
- Fraudes et Faux : Faux documents (passeports, diplômes, visas), fausse monnaie, et contrefaçons manifestes de grandes marques (qui violent les droits de propriété intellectuelle).
- Santé et Sécurité : Médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques non vérifiés, prétendus "remèdes miracles", et produits cosmétiques dangereux ou interdits.
- Arnaques financières : Offres de "multiplication d'argent", systèmes pyramidaux, prêts entre particuliers douteux et offres d'emploi fictives.
- Contenus inappropriés : Tout article, image ou texte à caractère pornographique, haineux, discriminatoire, ou incitant à la violence.
3. APPLICATION ET SANCTIONS
L'équipe de modération de PONT DU COMMERCE veille quotidiennement au respect de cette charte. En cas d'infraction, les sanctions suivantes seront appliquées, selon la gravité de la faute :
- Niveau 1 (Avertissement) : Masquage ou suppression immédiate de l'annonce non conforme (ex: photo de mauvaise qualité ou prix trompeur).
- Niveau 2 (Suspension) : En cas de récidive ou de refus de corriger une annonce, la boutique entière sera rendue invisible au public pour une durée déterminée.
- Niveau 3 (Fermeture et Poursuites) : La publication de produits de la "Liste Noire" (produits illégaux, arnaques) entraînera la suppression définitive et immédiate du compte vendeur, sans aucun remboursement de l'abonnement en cours. Conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation, les cas de fraude ou de vente de produits illicites seront directement signalés aux autorités judiciaires togolaises.