L'accès et l'utilisation de la plateforme digitale PONT DU COMMERCE impliquent l'acceptation intégrale, sans réserve et sans condition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout utilisateur (acheteur ou vendeur) s'engage à respecter scrupuleusement la législation en vigueur en République Togolaise. En cas de désaccord avec ces termes, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.
PONT DU COMMERCE est exclusivement une infrastructure technologique d'intermédiation. Nous mettons en relation des vendeurs et des acheteurs.
PONT DU COMMERCE n'intervient à aucun moment dans la transaction financière, la qualité des produits, ou la livraison.
Par conséquent, chaque vendeur est légalement et intégralement responsable des produits qu'il expose, des prix qu'il affiche et des échanges qu'il entretient avec les clients.
Les modalités de vente (prix, lieu et mode de remise, état du bien, délais et, le cas échéant, garantie ou droit de rétractation applicable) sont convenues directement entre l'acheteur et le vendeur. PONT DU COMMERCE n'est pas partie au contrat de vente entre utilisateurs, n'encaisse pas les paiements pour ces transactions et n'applique pas une politique unique de retour ou de remboursement pour l'ensemble des annonces.
Toute demande de retour, d'échange ou de remboursement relève de l'accord entre les parties, sous réserve du droit en vigueur. Les conditions sont indiquées sur chaque annonce (retrait, livraison, politique de retour). Les utilisateurs doivent les fixer clairement via la messagerie interne avant tout paiement ou remise, et conserver l'historique en cas de désaccord.
En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution amiable entre elles ; les tribunaux ou autorités compétentes demeurent seuls habilités à trancher un différend privé. PONT DU COMMERCE peut retirer du site tout contenu ou suspendre un compte sur la base des présentes CGU ou d'un signalement sérieux, sans pour autant remplacer une décision judiciaire ou une médiation entre acheteur et vendeur.
L'utilisation de la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales fera l'objet d'une tolérance zéro. Il est strictement interdit de :
PONT DU COMMERCE n'est pas une zone de non-droit. Toute violation des règles numérotées ci-dessus entraînera des actions immédiates et irréversibles :
L'administration de PONT DU COMMERCE effectue des contrôles réguliers et inopinés.
Nous nous réservons le droit absolu et discrétionnaire de supprimer tout contenu, produit ou compte jugé suspect, inapproprié ou risqué pour la sécurité de nos utilisateurs, sans avoir à nous justifier auprès du contrevenant.